Entete municipalit de Grande-ValleEntete municipalit de Grande-ValleEntete municipalit de Grande-ValleEntete municipalit de Grande-Valle

Municipalité

Règlements


Règlement 2024-02 - Entretien  des installations septiques (UV)

Règlement 2024-01 - Paiement des droits de mutation en plusieurs versement

Règlement 2023-07 - Taxation et compensation 2024

Règlement 2023-06 - Tarification services d'eau

Règlement 2023-05 - Presbytère citation immeuble patrimonial

Règlement 2023-04 - Église citation immeuble patrimonial

Règlement 2023-03 - démolition d'immeubles

Règlement 2023-02 relatif à l'usage de l'eau potable

Règlement 2023-01 relatif aux compteurs d'eau

Règlement 2021-04-02 - Programme de revitalisation 

Règlement 2022-03 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement 2022-01 - Code éthique et de déontologie des élus

Règlement 2021-05-01 - Chiens

Règlement 2021-05 - Chiens

Règlement 2021-01-01 - Modifie #2021-01 - circulation camions et véhicules-outils

Règlement 2021-01 - Circulation des camions et des véhicules-outils

Règlement 2020-08 - Programme complémentaire SHQ 

Règlement 2020-07 - Aménagement et entretien de ponceaux et fossés

Règlement 2020-01 - Programme d'aide financière et de crédit de taxes aux entreprises du secteur privé

Règlement 2019-03 - Avis publics sur internet

Règlement 2019-01-02 - Politique de gestion contractuelle

Règlement 2019-01 - Politique de gestion contractuelle

Règlement 2018-06 - Traitement des élus

Projet de règlement 2016-06-03 - Limites de vitesse

Règlement 2017-01 - Anti-bunker

glement 2016-07 - formation de comités de sélection

#2015-07 Tarification du service incendie dans le cadre d'incendie de véhicule des non-résidents

#2015-05-02  Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

#2015-05 Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

#2014-07 - Taxation ICI - eau et égout

#2014-07 - Annexe

#2014-06 - Taxation ICI - collecte et transport des ordures

#2014-06 - Annexe

#2014-04 Règlement concernant les résidences multigénérationnelles

#2013-04 Règlement concernant le colportage et la sollicitation

#2012-06 Régie interne et procédures d'assemblée du conseil

#2012-05 Abrogation de plusieurs règlements

#2009-05 fonds créés par les redevances sur les carrières sablières

#2009-02 nuisances

#2008-05-02 dérogation mineure

#2008-04 stationnement

#2007-06-01 Modification Règles de contrôle et suivi budgétaire

#2007-06 Contrôle et suivi budgétaire

#2007-05 collecte des déchets et matières recyclables

#2007-04 véhicule lourd

#2007-02 Règlements d'urbanisme

#2006-13 modification fonds de roulement

#2006-09 obligation d'installer un clapet

Plan de zonage 2/2 #2006-08

#2006-08 Zonage

#2006-07 Lotissement

#2006-06 Construction

#2006-05 Gestion des règlements d'urbanisme

#2006-03 formation du comité consultatif d'urbanisme (CCU)

#99-1007 système d'alarme

#98-1002 Relatif aux rejets dans le réseau d'égout de la municipalité

#98-1001 Relatif au branchement à l'égout

 #93-1000 exiger une somme d'argent afin de couvrir les frais d'adoption et de   mise en vigueur d'un règlement de zonage

#90-01 Installation d'équipement destinés à avertir en cas d'incendie

#89-04 Raccordement des conduites privées et des entrées d'eau et d'égout avec les conduites publiques

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