Entete municipalit de Grande-ValleEntete municipalit de Grande-ValleEntete municipalit de Grande-ValleEntete municipalit de Grande-Valle

Municipalité

Règlements

glement 2016-07 - formation de comités de sélection

Règlement 2016-06-02 concernant les limites de vitesse

Règlement 2016-04 - modification code d'éthique des élus

Règlement 2016-05 - modification code d'éthique des employés

Règlement d'emprunt 2016-02 - achat chargeuse et souffleur

Règlement d'emprunt 2016-03 - achat de deux camions

Second projet de règlement 2006-08-08 - modification du règlement de zonage

#2015-07 Tarification du service incendie dans le cadre d'incendie de véhicule des non-résidents

#2015-06 Établissement d'un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour les entreprises du secteur privé

#2015-05 Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

#2015-04 Emprunt pour aménagements salle communautaire

#2014-07 - Taxation ICI - eau et égout

#2014-07 - Annexe

#2014-06 - Taxation ICI - collecte et transport des ordures

#2014-06 - Annexe

#2006-08-06 - Règlement modifiant le règlement de zonage

#2006-05-04 - Règlement amendant le règlement d'urbanisme

#2006-07-02 - Règlement amendant le règlement de lotissement

#2014-04 Règlement concernant les résidences multigénérationnelles

#2014-01 Règlement relatif à l'adoption du code d'éthique et de déontologie des élus

#2013-06 Règlement concernant les chiens et abrogeant le règlement numéro 2012-04

#2013-05 Règlement  relatif au traitement des élus municipaux

#2013-04 Règlement concernant le colportage et la sollicitation

#2013-03 Règlement d'emprunt - réparation de machinerie

#2012-06 Régie interne et procédures d'assemblée du conseil

#2012-05 Abrogation de plusieurs règlements

#2012-03 utilisation de l'eau potable

#2012-02 code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

#2012-01 emprunt unité d'urgence

#2011-03 abrogeant l'obligation de diviser le territoire en districts électoraux

#2011-01 règlement d'emprunt pour citerne

#2010-04 règlement d'emprunt pour déneigeuse

#2010-03 programme complémentaire à celui de la SHQ

#2009-05 fonds créés par les redevances sur les carrières sablières

#2009-04 taxation aux fins du financement des centre d'urgence 911

#2009-02 nuisances

#2008-05-02 dérogation mineure

#2008-04 stationnement

#2007-06 Contrôle et suivi budgétaire

#2007-05 collecte des déchets et matières recyclables

#2007-04 véhicule lourd

#2007-02 Règlements d'urbanisme

#2006-13 modification fonds de roulement

#2006-09 obligation d'installer un clapet

#2006-08-05 Zonage - modification

#2006-08-04 Zonage - modification

#2006-08-03 Zonage - modification

#2006-08-02 Zonage - modification

#2006-08 Zonage

#2006-07 Lotissement

#2006-06 Construction

#2006-05-03 gestion des règlements d'urbanisme - amendement

#2006-05-02 Amendement au règlement de gestion des règlements d'urbanisme

#2006-05 Gestion des règlements d'urbanisme

#2006-03 formation du comité consultatif d'urbanisme (CCU)

#2003-01 Programme de revitalisation pour le bâtiment des pêches

#99-1009 Circulation des véhicules lourds

#99-1007 système d'alarme

#98-1002 Relatif aux rejets dans le réseau d'égout de la municipalité

#98-1001 Relatif au branchement à l'égout

#96-1000 Entretien de la végétation dans tous les corridors de transport

 #93-1000 exiger une somme d'argent afin de couvrir les frais d'adoption et de   mise en vigueur d'un règlement de zonage

 #92-02 Aide aux industries et commerces de Grande-Vallée

#90-01 Installation d'équipement destinés à avertir en cas d'incendie

#89-04 Raccordement des conduites privées et des entrées d'eau et d'égout avec les conduites publiques

Contact  l  Plan du site  l  English