Règlement 2023-07 - Taxation et compensation 2024
Règlement 2023-06 - Tarification services d'eau
Règlement 2023-05 - Presbytère citation immeuble patrimonial
Règlement 2023-04 - Église citation immeuble patrimonial
Règlement 2023-03 - démolition d'immeubles
Règlement 2023-02 relatif à l'usage de l'eau potable
Règlement 2023-01 relatif aux compteurs d'eau
Règlement 2021-04-02 - Programme de revitalisation
Règlement 2022-03 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 2022-01 - Code éthique et de déontologie des élus
Règlement 2021-01-01 - Modifie #2021-01 - circulation camions et véhicules-outils
Règlement 2021-01 - Circulation des camions et des véhicules-outils
Règlement 2020-08 - Programme complémentaire SHQ
Règlement 2020-07 - Aménagement et entretien de ponceaux et fossés
Règlement 2019-03 - Avis publics sur internet
Règlement 2019-01-02 - Politique de gestion contractuelle
Règlement 2019-01 - Politique de gestion contractuelle
Règlement 2018-06 - Traitement des élus
Projet de règlement 2016-06-03 - Limites de vitesse
Règlement 2017-01 - Anti-bunker
Règlement 2016-07 - formation de comités de sélection
#2015-07 Tarification du service incendie dans le cadre d'incendie de véhicule des non-résidents
#2015-05-02 Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
#2015-05 Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
#2014-07 - Taxation ICI - eau et égout
#2014-06 - Taxation ICI - collecte et transport des ordures
#2014-04 Règlement concernant les résidences multigénérationnelles
#2013-04 Règlement concernant le colportage et la sollicitation
#2012-06 Régie interne et procédures d'assemblée du conseil
#2012-05 Abrogation de plusieurs règlements
#2009-05 fonds créés par les redevances sur les carrières sablières
#2008-05-02 dérogation mineure
#2007-06-01 Modification Règles de contrôle et suivi budgétaire
#2007-06 Contrôle et suivi budgétaire
#2007-05 collecte des déchets et matières recyclables
#2007-02 Règlements d'urbanisme
#2006-13 modification fonds de roulement
#2006-09 obligation d'installer un clapet
#2006-05 Gestion des règlements d'urbanisme
#2006-03 formation du comité consultatif d'urbanisme (CCU)
#98-1002 Relatif aux rejets dans le réseau d'égout de la municipalité
#98-1001 Relatif au branchement à l'égout
#90-01 Installation d'équipement destinés à avertir en cas d'incendie