Entete municipalit de Grande-ValleEntete municipalit de Grande-ValleEntete municipalit de Grande-ValleEntete municipalit de Grande-Valle

Municipalité

Règlements

Projet de règlement 2018-06 - Traitement des élus

Projet de règlement 2018-05 - Budget 2019

Projet de règlement 2016-06-03 - Limites de vitesse

Règlement 2018-03-01 - Programme complémentaire à la SHQ

Règlement 2018-03 - Programme complémentaire à celui de la SHQ

Règlement 2018-02 - Code d'éthique et de déontologie des Élus

Règlement 2018-01-Budget2018

Règlement 2017-01 - Anti-bunker

glement 2016-07 - formation de comités de sélection

Règlement 2016-06-02 concernant les limites de vitesse

Règlement 2016-05 - modification code d'éthique des employés

Règlement 2016-01: Taxation aus fins du financement des centres d'urgence 911

#2015-07 Tarification du service incendie dans le cadre d'incendie de véhicule des non-résidents

#2015-06 Établissement d'un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour les entreprises du secteur privé

#2015-05-02  Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

#2015-05 Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

#2014-07 - Taxation ICI - eau et égout

#2014-07 - Annexe

#2014-06 - Taxation ICI - collecte et transport des ordures

#2014-06 - Annexe

#2014-04 Règlement concernant les résidences multigénérationnelles

#2013-06 Règlement concernant les chiens et abrogeant le règlement numéro 2012-04

#2013-05 Règlement  relatif au traitement des élus municipaux

#2013-04 Règlement concernant le colportage et la sollicitation

#2012-06 Régie interne et procédures d'assemblée du conseil

#2012-05 Abrogation de plusieurs règlements

#2012-03 utilisation de l'eau potable

#2012-02 code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

#2011-03 abrogeant l'obligation de diviser le territoire en districts électoraux

#2009-05 fonds créés par les redevances sur les carrières sablières

#2009-04 taxation aux fins du financement des centre d'urgence 911

#2009-02 nuisances

#2008-05-02 dérogation mineure

#2008-04 stationnement

#2007-06-01 Modification Règles de contrôle et suivi budgétaire

#2007-06 Contrôle et suivi budgétaire

#2007-05 collecte des déchets et matières recyclables

#2007-04 véhicule lourd

#2007-02 Règlements d'urbanisme

#2006-13 modification fonds de roulement

#2006-09 obligation d'installer un clapet

#2006-08 Zonage

#2006-07-03 Modification règlement lotissement - dispositions applicables aux terrains

#2006-07 Lotissement

#2006-06 Construction

#2006-05-06 Modification règlement d'urbanisme

#2006-05 Gestion des règlements d'urbanisme

#2006-03 formation du comité consultatif d'urbanisme (CCU)

#2003-01 Programme de revitalisation pour le bâtiment des pêches

#99-1009 Circulation des véhicules lourds

#99-1007 système d'alarme

#98-1002 Relatif aux rejets dans le réseau d'égout de la municipalité

#98-1001 Relatif au branchement à l'égout

#96-1000 Entretien de la végétation dans tous les corridors de transport

 #93-1000 exiger une somme d'argent afin de couvrir les frais d'adoption et de   mise en vigueur d'un règlement de zonage

 #92-02 Aide aux industries et commerces de Grande-Vallée

#90-01 Installation d'équipement destinés à avertir en cas d'incendie

#89-04 Raccordement des conduites privées et des entrées d'eau et d'égout avec les conduites publiques

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